Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SenegalBusinessMarket.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site senegalbusinessmarket.com (ci-après « le Site »).
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
- Annonceur : tout Utilisateur publiant une annonce sur le Site.
- Annonce : toute offre ou demande de biens, services ou prestations publiée sur le Site.
3. Accès et inscription
- L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- La publication d’annonces nécessite la création d’un compte utilisateur.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour.
4. Publication des annonces
- L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces.
- Les annonces doivent être rédigées en langue claire, non trompeuse, et respecter la législation sénégalaise.
- Il est interdit de publier des annonces contenant :
- des propos diffamatoires, discriminatoires ou offensants,
- des produits ou services illicites,
- des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Le Site se réserve le droit de supprimer ou refuser toute annonce non conforme sans préavis.
5. Responsabilités
- L’Utilisateur est responsable de ses échanges, transactions et engagements pris via le Site.
- SenegalBusinessMarket.com n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et décline toute responsabilité quant à :
- la qualité, conformité ou livraison des biens et services proposés,
- les litiges entre Utilisateurs,
- les pertes financières ou dommages résultant de l’utilisation du Site.
6. Services payants
- Certaines fonctionnalités (mise en avant, annonces premium, options publicitaires) peuvent être payantes.
- Les tarifs et modalités de paiement sont précisés sur le Site.
- Tout paiement effectué est ferme et définitif, sauf cas de fraude ou d’erreur technique imputable au Site.
7. Propriété intellectuelle
- Le Site et son contenu (logos, textes, design, base de données) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
- Les Annonceurs garantissent être titulaires des droits sur les contenus (textes, images, vidéos) qu’ils publient.
8. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@senegalbusinessmarket.com.
9. Suspension et résiliation
- En cas de non-respect des présentes CGU, le Site pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur fautif, sans indemnité.
- L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via son espace personnel.
10. Disponibilité du service
- Le Site met tout en œuvre pour assurer un accès continu.
- Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité du Site ne puisse être engagée.
11. Modification des CGU
- Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- Les Utilisateurs seront informés des changements via le Site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions sénégalaises.